République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10922
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2014
Objet renvoyé en commission le 23.02.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10922 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-10922 Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Eric Stauffer, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Statut des fonctionnaires de police - Formation)

PL 10922 | 23 février 2012 - 17h
PL-10922 Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Eric Stauffer, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Statut des fonctionnaires de police - Formation)